Article D3120-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude et amélioration de la connaissance des transports publics particuliers
Résumé Un observatoire fait des études pour mieux comprendre les transports publics particuliers.
L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.
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