Article D3120-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des travaux de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes
Résumé L'observatoire partage ses travaux avec les professionnels et leurs représentants.
L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.
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