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Section 1

Dispositions relatives aux taxis

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Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-4

Code des transports

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Article R3124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pénale pour l'exercice du métier de taxi sans équipements obligatoires

Résumé Un taxi sans les équipements obligatoires peut être sanctionné par une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'exercer l'activité de taxi sans être muni des équipements prévus à l'article R. 3121-1.

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Article R3124-3

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Sanctions pour les manquements aux dispositions relatives aux taxis

Résumé Les taxis qui ne suivent pas certaines règles encourent des sanctions.

Les manquements aux dispositions mentionnées à l'article R. 3121-22 du présent code sont sanctionnés dans les conditions prévues à l'article R. 410-1 du code de commerce.

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Article R3124-3-1

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Sanctions pour non-respect des obligations de disponibilité des taxis

Résumé Si un taxi ne dit pas où il est et s'il est disponible, il peut avoir une amende.

I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'exercer l'activité de taxi sans respecter l'obligation prévue au premier alinéa de l'article R. 3121-27.

II.-Les dispositions du I du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

III.-Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, exercer l'activité de taxi sans respecter l'obligation prévue au premier alinéa de l'article R. 3121-27 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe lorsque le conducteur a fait l'objet d'un avertissement préalable donné, à l'occasion de la commission de la même infraction, au moins un mois auparavant.

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