Article R6525-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative au délai de congé sabbatique dans les petites entreprises
Résumé Les petites entreprises avec moins de 100 salariés doivent attendre neuf mois pour le congé sabbatique de leurs employés navigants.
Le délai de neuf mois prévu par l'article L. 3142-29 du code du travail est applicable dans les entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.
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