Article R6525-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai entre la formation et le congé sabbatique pour les pilotes
Résumé Le patron peut reporter le congé sabbatique d'un pilote formé, pour respecter un délai de 15 mois après sa formation.
Pour les membres du personnel navigant mentionnés au 1° de l'article L. 6524-1 qui ont suivi une formation en vue de l'obtention d'un titre aéronautique, l'employeur peut différer la date de départ en congé sabbatique de sorte qu'il se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.
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