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Chapitre VI

Services d'assistance en escale

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Section 9

Permanence des services d'assistance en escale

R6326-31 — R6326-34

Code des transports

Section 8 : Décisions de limitation ou de dérogation

Article R6326-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des décisions de limitation ou de dérogation des services d'assistance en escale

Résumé Le ministre avertit les compagnies aériennes et les prestataires de services quand il limite le nombre de personnes pour certains services à l'aéroport.

Lorsqu'il entend appliquer sur un aérodrome les dispositions prévues par les articles R. 6326-5 à R. 6326-7, R. 6326-9 à R. 6326-11 ou R. 6326-14 à R. 6326-18 limitant le nombre d'intervenants pour un ou plusieurs services d'assistance en escale relevant d'une ou plusieurs catégories mentionnées dans ces articles, le ministre chargé de l'aviation civile le notifie aux transporteurs aériens et aux prestataires exerçant de tels services sur l'aérodrome, ainsi qu'à l'exploitant d'aérodrome.

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Article R6326-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expirée des autorisations de services d'assistance en escale

Résumé Les permissions pour les services de l'aéroport s'arrêtent quand un transporteur ou un prestataire de service est choisi.

Les autorisations en cours expirent lorsque sont désignés les transporteurs aériens ou les prestataires de services retenus selon les règles fixées par les articles mentionnés à l'article R. 6326-29.

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