Article R6326-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expirée des autorisations de services d'assistance en escale
Résumé Les permissions pour les services de l'aéroport s'arrêtent quand un transporteur ou un prestataire de service est choisi.
Les autorisations en cours expirent lorsque sont désignés les transporteurs aériens ou les prestataires de services retenus selon les règles fixées par les articles mentionnés à l'article R. 6326-29.
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