Sous-section 1 : Documents, certificats et agréments

Sous-section 2 : Personnes habilitées à effectuer les contrôles

Sous-section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs

Sous-section 4 : Injonction des services de police, de douane et des aéronefs militaires

Sous-section 5 : Aéronefs étrangers

Sous-section 6 : Inspections des aéronefs