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Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

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Redevances

R6213-29 — D6213-42

Code des transports

Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

Article R6213-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des prestataires de services météorologiques en aviation civile

Résumé Le ministre choisit qui fournit la météo pour les avions dans différentes zones du ciel.

Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté le prestataire rendant des services météorologiques pour chaque partie de l'espace aérien pour lequel un service météorologique doit être fourni.

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Article R6213-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fourniture de services météorologiques pour la navigation aérienne

Résumé Les règles pour donner des informations météo aux avions sont définies par l'Europe et le ministre de l'aviation.

Les règles relatives à la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Article D6213-27

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Application des règles météorologiques aux vols en France

Résumé Tous les avions en France doivent suivre les règles météorologiques pour voler en sécurité.

Les règles prévues par l'article R. 6213-26 s'appliquent, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à l'ensemble des vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à l'ensemble des services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.

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Article D6213-28

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Application des règles météo hors de l'espace aérien français

Résumé Les avions français doivent suivre les règles météo françaises même à l'étranger, mais elles ne doivent pas contredire celles du pays où ils volent.

Le règlement pour la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne s'applique, en dehors de l'espace aérien mentionné à l'article D. 6213-27, aux aéronefs portant des marques de nationalité et d'immatriculation françaises dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec les règles régissant l'espace aérien où évoluent ces aéronefs.

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