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Section 5

Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

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Article D6213-28

Application des règles météo hors de l'espace aérien français

Code des transports

Article D6213-27

Article D6213-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles météorologiques aux vols en France

Résumé Tous les avions en France doivent suivre les règles météorologiques pour voler en sécurité.

Les règles prévues par l'article R. 6213-26 s'appliquent, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à l'ensemble des vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à l'ensemble des services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.

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Les règles prévues par l'article R. 6213-26 s'appliquent, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à l'ensemble des vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à l'ensemble des services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.