Article R6213-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des prestataires de services météorologiques en aviation civile
Résumé Le ministre choisit qui fournit la météo pour les avions dans différentes zones du ciel.
Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté le prestataire rendant des services météorologiques pour chaque partie de l'espace aérien pour lequel un service météorologique doit être fourni.
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