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Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

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Section 4

Désignation, attribution et surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne

R6213-20 — D6213-24

Code des transports

Section 3 : Information et cartes aéronautiques

Article R6213-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'établissement et la diffusion de l'information aéronautique

Résumé L'information pour les pilotes est faite et distribuée selon des règles européennes et françaises.

Les règles relatives à l'établissement et à la diffusion de l'information aéronautique sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Article R6213-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des cartes aéronautiques

Résumé Les cartes pour les avions sont faites selon des règles fixées par l'Union européenne et le ministre.

Les règles relatives à l'établissement des cartes aéronautiques sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2°Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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