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Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

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Information et cartes aéronautiques

R6213-18 — R6213-19

Code des transports

Section 2 : Règles relatives à la circulation aérienne

Article R6213-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la réglementation aérienne en France et à l'étranger

Résumé Les avions français doivent suivre les règles aériennes de la France en France et à l'étranger, si ces règles sont compatibles avec celles du pays où ils se trouvent.

La réglementation applicable à la circulation aérienne générale s'impose dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :
1° Aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne générale ;
2° Aux prestataires de services de la circulation aérienne.
En dehors de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française, elle s'impose aux aéronefs portant les marques de nationalité et d'immatriculation françaises dans la mesure où elles sont compatibles avec les règles édictées par l'Etat ou l'organisme international qui a autorité sur l'espace aérien où se trouvent ces aéronefs.

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Article R6213-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation aérienne militaire

Résumé Les pilotes et les prestataires de services doivent suivre des règles spécifiques en France et dans les espaces aériens sous juridiction française.

La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire s'impose dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :
1° Aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;
2° Aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.

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Article R6213-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe la réglementation applicable à la circulation aérienne

Résumé Le ministre fixe les règles pour les avions, avec l'accord de l'espace aérien.

Le ministre chargé de l'aviation civile fixe la réglementation applicable à la circulation aérienne générale prévue aux 3° et 4° de l'article R. 6200-4 par arrêté pris après accord du directoire de l'espace aérien.

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Article R6213-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation aérienne militaire

Résumé Le ministre de la défense fait les règles pour les avions militaires, mais il doit demander l'autorisation à l'avance.

Le ministre de la défense fixe la réglementation applicable à la circulation aérienne militaire par arrêté pris après accord du directoire de l'espace aérien.

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Article R6213-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation aérienne militaire

Résumé Les avions militaires doivent respecter des règles similaires aux avions civils, mais avec des ajustements pour leurs missions.

La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire est établie en conformité avec la réglementation applicable à la circulation aérienne générale dans la mesure où celle-ci est adaptée aux missions des armées et du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.

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Article R6213-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des règlements aériens

Résumé Les règles de vol doivent bien s'accorder entre elles, et c'est les ministres qui les établissent.

La règlementation applicable à chacun des types de circulation aérienne est compatible avec celle qui régit l'autre type de circulation. Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile fixent par arrêté conjoint les règles de nature à assurer cette compatibilité.

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Article R6213-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture des services de la circulation aérienne

Résumé Les règles pour gérer le trafic aérien des avions généraux sont fixées par l'Europe et le ministre de l'aviation après accord avec le directeur de l'espace aérien.

Les règles relatives à la fourniture des services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, après accord du directoire de l'espace aérien.

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Article R6213-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des procédures de vol aux instruments pour la circulation aérienne générale

Résumé Les règles de vol pour les avions en conditions de circulation aérienne générale sont fixées par des règlements européens et des arrêtes.

Les règles relatives à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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