Article R4241-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de sécurité en période de glaces ou de crues
Résumé En hiver ou lors de grandes inondations, le conducteur doit sécuriser le bateau et briser la glace autour, et peut ne pas pouvoir naviguer.
Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues.
La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité.
Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.
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