Article R4241-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du port du gilet de sauvetage ou d'une aide à la flottabilité
Résumé Dans certains cas ou zones, il faut porter un gilet de sauvetage ou autre pour flotter en cas de danger.
Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.
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