Article R4241-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distance de sécurité des bateaux
Résumé Le conducteur doit garder une distance de sécurité par rapport aux obstacles.
Le conducteur veille à ce que le bateau respecte la distance de sécurité vis-à-vis des ouvrages lorsque celle-ci est fixée par le règlement particulier de police.
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