Article R1841-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux dispositions du schéma des infrastructures et des transports de Saint-Martin
Résumé Les règles pour les transports à Saint-Martin sont définies dans d'autres articles.
Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Martin sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
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