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Chapitre IV

Les plans de mobilité

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Section 1

Organisation générale des régies de transport

R1221-1 — R1221-1-1

Code des transports

Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Article R1214-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux plans de mobilité lyonnais

Résumé Les règles de mobilité s'appliquent aussi à Lyon.

Les dispositions des articles R. 1214-1 à D. 1214-6 s'appliquent au plan de mobilité élaboré par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

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Article R1214-14

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Délai de réponse et avis réputé favorable pour les plans de mobilité lyonnais

Résumé Si personne ne donne son avis dans les trois mois, c'est comme s'il était d'accord.

Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1214-36-A-3 est de trois mois. L'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable.

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Article R1214-15

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Délais d'application des modalités dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Résumé Les délais pour appliquer certaines règles sont de six mois dans la région lyonnaise.

Les délais prévus à l'article L. 1214-36-A-4 sont de six mois.

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