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Section 4

Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article R1214-14

Délai de réponse et avis réputé favorable pour les plans de mobilité lyonnais

Code des transports

Article R1214-13

Article R1214-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux plans de mobilité lyonnais

Résumé Les règles de mobilité s'appliquent aussi à Lyon.

Les dispositions des articles R. 1214-1 à D. 1214-6 s'appliquent au plan de mobilité élaboré par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

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Les dispositions des articles R. 1214-1 à D. 1214-6 s'appliquent au plan de mobilité élaboré par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.