Code des transports

Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme

Article R2251-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des armes par les agents de la SNCF et de la RATP

Résumé Les agents ne peuvent porter qu'une arme fournie par leur entreprise.

Tout agent détenteur d'une autorisation ne peut porter, pour l'accomplissement des missions qui le justifient, qu'une arme, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par l'entreprise.

Article R2251-45

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Port et utilisation des armes par les agents de sécurité des transports ferroviaires

Résumé Les agents de sécurité des trains portent leurs armes de manière visible et sûre lors de certaines missions.

Lors de l'exercice de missions justifiant le port d'arme, l'agent porte celle-ci de façon continue et apparente.
Les armes mentionnées au 1° de l'article R. 2251-41, à l'exception du c, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.

Article R2251-46

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Rembarquement des armes et munitions après service

Résumé À la fin de son service, l'agent doit ranger les armes et munitions dans un coffre-fort.

A la fin du service, les armes remises à l'agent et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes de l'entreprise, conformément à l'article R. 2251-38.

Article R2251-47

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Modalités de transport des armes par les agents pendant les séances de formation

Résumé Les agents doivent transporter les armes en toute sécurité et signaler tout problème immédiatement.

Pour les séances de formation prévues à l'article R. 2251-43, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, l'agent transporte déchargée et rangée dans une mallette fermée à clef l'arme du 1° de la catégorie B qui lui a été remise. Il prend toutes les précautions utiles de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.
L'agent est tenu de signaler sans délai, par écrit, à l'autorité hiérarchique dont il relève, tout vol ou toute perte ou détérioration de l'arme ou des munitions qui lui ont été remises.

Article R2251-48

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Utilisation de l'arme en légitime défense par les agents de la SNCF

Résumé Les agents de la SNCF peuvent tirer pour se défendre ou protéger les autres, mais ils doivent le faire proportionnellement à la menace.

L'agent ne fait usage de l'arme de poing qui lui a été remise qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du code pénal.