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Paragraphe 4

Utilisation de l'arme

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Article R2251-47

Modalités de transport des armes par les agents pendant les séances de formation

Code des transports

Article R2251-46

Article R2251-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rembarquement des armes et munitions après service

Résumé À la fin de son service, l'agent doit ranger les armes et munitions dans un coffre-fort.

A la fin du service, les armes remises à l'agent et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes de l'entreprise, conformément à l'article R. 2251-38.

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A la fin du service, les armes remises à l'agent et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes de l'entreprise, conformément à l'article R. 2251-38.