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Paragraphe 4

Utilisation de l'arme

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Article R2251-45

Port et utilisation des armes par les agents de sécurité des transports ferroviaires

Code des transports

Article R2251-44

Article R2251-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des armes par les agents de la SNCF et de la RATP

Résumé Les agents ne peuvent porter qu'une arme fournie par leur entreprise.

Tout agent détenteur d'une autorisation ne peut porter, pour l'accomplissement des missions qui le justifient, qu'une arme, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par l'entreprise.

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Tout agent détenteur d'une autorisation ne peut porter, pour l'accomplissement des missions qui le justifient, qu'une arme, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par l'entreprise.