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Chapitre III

Les ports maritimes

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Police du port

R5753-10 — R5753-11

Code des transports

Section 4 : Droits de port

Article R5753-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des redevances dans les ports maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le concessionnaire ou le préfet décide des tarifs des redevances de port.

Pour l'application de l'application de l'article R. 5321-2 à SaintPierre-et-Miquelon, l'autorité chargée de fixer les taux des redevances mentionnées à l'article R. 5321-1 est le concessionnaire ou, en l'absence de concessionnaire, le préfet.

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Article R5753-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des délibérations des droits de port à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Après un mois, le directeur du port envoie la décision au préfet avec son avis.

Huit jours après l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R. 5321-2, le directeur du port transmet au préfet, avec son avis, la délibération de l'organisme bénéficiaire accompagnée des résultats de l'instruction.

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