Article R5753-10
Abrogé depuis le 2019-03-10 par [object Object]
Les dispositions du 8° de l'article R. 5333-4 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Code des transports
Section 5 : Police du port
Article R5753-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon suit les mêmes règles de port que la France.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des chapitres II et III du livre III, les références au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement.
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