Créé le 27 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapatriement des marins en travail temporaire
Résumé. Les marins employés par une agence de travail temporaire sur des navires étrangers peuvent être rapatriés après moins de douze mois d'embarquement.
La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.