Section parente

Section 6

Institutions et organismes de prévention

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins

R5545-6-24

Code des transports

Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins

Article R5545-6-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables aux services sanitaires portuaires

Résumé Les règles relatives à la santé et sécurité dans le cadre d’un emploi ne s’appliquent pas aux missions réalisées par le service sanitaire maritime auprès des marins.
Mots-clés : Santé au Travail Maritime Code Des Transports

Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail ne sont pas applicables.

1 version

1 cité

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins

Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins

Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires

Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins

Paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer

Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer