Article R5545-6-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre les avis médicaux des gens de mer
Résumé Un marin ou son patron peut demander à revoir un avis du médecin en le présentant au collège médical maritime.
Mots-clés : Droit du travail Santé et sécurité Maritime
I.-Toute décision, préconisation ou avis du médecin des gens de mer pris dans le cadre des missions mentionnées au I de l'article R. 5545-6-11 peut faire l'objet d'un recours par le gens de mer ou son employeur.
Le recours mentionné au premier alinéa est porté devant le collège médical maritime dans les conditions et selon la procédure définies à l'article R. 5545-6-20.
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