Section parente

Sous-section 3

Suivi individuel de l'état de santé des marins

Section suivante

Paragraphe 5

Examens complémentaires

R5545-6-32

Code des transports

Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Article R5545-6-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de l’article R 4624‑34

Résumé L’article dit que les règles du Code du Travail (R 4624‑34) ne s’appliquent pas aux marins.
Mots-clés : Code des transports Santé et sécurité au travail Maritime

Les dispositions de l'article R. 4624-34 du code du travail ne sont pas applicables.

1 version

1 cité