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Sous-section 3

Suivi individuel de l'état de santé des marins

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Sous-Paragraphe 1

Dispositions diverses

R5545-6-33

Code des transports

Paragraphe 5 : Examens complémentaires

Article R5545-6-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité d'un cadre général d'examen complémentaire

Résumé Les dispositions relatives aux examens complémentaires (articles R 4624–36 à R 4624–38) ne s'appliquent pas aux travailleurs navigants.
Mots-clés : Code des transports Santé et sécurité au travail

Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.

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