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Sous-section 3

Suivi individuel de l'état de santé des marins

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Article R5545-6-42

Fiche de navire ou d'armement – adaptation des règles de santé au travail

Code des transports

Article R5545-6-23

Article R5545-6-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables aux services sanitaires portuaires

Résumé Les règles relatives à la santé et sécurité dans le cadre d’un emploi ne s’appliquent pas aux missions réalisées par le service sanitaire maritime auprès des marins.
Mots-clés : Santé au Travail Maritime Code Des Transports

Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail ne sont pas applicables.

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Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail ne sont pas applicables.