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Chapitre III

Les consignataires

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Section 2

Les consignataires de la cargaison

R5413-5

Code des transports

Section 1 : Les consignataires du navire

Article R5413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du consignataire du navire

Résumé Le consignataire du navire remplace le capitaine pour gérer les marchandises et les besoins du bateau.

Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises.
Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.

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Article R5413-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des consignataires de navires

Résumé Un consignataire de navire peut prendre d'autres tâches confiées par l'armateur ou le capitaine.

Le consignataire du navire peut recevoir de l'armateur ou du capitaine toutes autres missions.

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Article R5413-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'actes judiciaires ou extrajudiciaires au consignataire

Résumé Les papiers importants du capitaine peuvent être envoyés au consignataire.

Tous actes judiciaires ou extrajudiciaires que le capitaine est habilité à recevoir peuvent être notifiés au consignataire du navire.

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Article R5413-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétence territoriale des consignataires

Résumé On peut porter plainte contre l'armateur au tribunal du consignataire.

Toutes actions contre l'armateur consécutives aux opérations définies à l'article R. 5413-1 peuvent être portées devant le tribunal du domicile du consignataire qui a accompli ces opérations.

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