Article R5413-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du consignataire du navire
Résumé Le consignataire du navire remplace le capitaine pour gérer les marchandises et les besoins du bateau.
Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises.
Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
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