Article R5413-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des consignataires de navires
Résumé Un consignataire de navire peut prendre d'autres tâches confiées par l'armateur ou le capitaine.
Le consignataire du navire peut recevoir de l'armateur ou du capitaine toutes autres missions.
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