Code des transports

Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage

Article D5341-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de pilotage de nuit

Résumé Un pilote peut recevoir une indemnité s'il travaille de nuit.

Tout pilotage, déplacement ou retenue de nuit peut donner droit, pour le pilote, à une indemnité dont la quotité est fixée par le règlement de la station.

Article D5341-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de pilotage en cas de non-utilisation ou d'attente prolongée

Résumé Si un pilote attend trop longtemps ou n'est pas utilisé, il reçoit une indemnité.

Tout pilote commandé ou appelé dont les services ne sont pas utilisés a droit à une indemnité spéciale fixée par le règlement local. Il en sera de même quand l'attente dépassera la durée fixée par le même règlement.

Article D5341-40

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Indemnité journalière supplémentaire pour essais et expérimentations

Résumé Les pilotes de navires en test reçoivent un extra d'argent.

Une indemnité journalière supplémentaire dont le montant est fixé par le règlement local est due, en sus du prix du pilotage, au pilote des navires faisant l'objet d'essais ou d'expérimentations de leurs équipements.

Article D5341-41

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Indemnités de pilotage pour les pilotes en quarantaine ou en dehors du service normal

Résumé Les pilotes en quarantaine ou retenus pour d'autres raisons reçoivent une indemnité pour chaque journée commencée.

L'indemnité journalière et la nourriture sont dues à tout pilote retenu pour cause de quarantaine ou pour toute autre cause en dehors du service normal. Toute journée commencée est due en entier.

Article D5341-42

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Indemnités de pilotage en cas de force majeure

Résumé Un pilote qui ne peut pas débarquer à cause d'un événement imprévu reçoit des indemnités et est ramené à terre aux frais du navire s'il est débarqué à l'étranger.

Le pilote qui, par cas de force majeure, ne peut débarquer une fois le pilotage accompli et qui est enlevé hors de la station, a droit à une indemnité journalière et à une indemnité de route fixées par le règlement local. Si le pilote est débarqué à l'étranger, il est rapatrié aux frais du navire.

Article D5341-43

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Indemnités pour les pilotes en cas de force majeure

Résumé Un pilote peut obtenir une indemnité s'il ne peut pas amener un bateau à destination après douze heures en raison de mauvaises conditions.

Après douze heures de présence à bord, tout pilote qui, par suite de l'état du temps ou tout autre cas de force majeure, ne peut conduire un navire à destination, a droit à une indemnité spéciale fixée par le règlement local.
Le capitaine peut toutefois renvoyer le pilote en lui payant, en plus du pilotage, des frais de route fixés par le règlement local.
Les pilotes peuvent être autorisés par le règlement local à percevoir personnellement certaines indemnités.

Article D5341-44

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Indemnités supplémentaires de pilotage et délai de prévenance

Résumé Les responsables de navires paient les frais supplémentaires du pilote si avertis à temps.

Les consignataires de navires répondent des indemnités supplémentaires dues au pilote à la condition d'en avoir été prévenus dans le délai de soixante-douze heures après la sortie du navire.