Article D5341-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de pilotage en cas de non-utilisation ou d'attente prolongée
Résumé Si un pilote attend trop longtemps ou n'est pas utilisé, il reçoit une indemnité.
Tout pilote commandé ou appelé dont les services ne sont pas utilisés a droit à une indemnité spéciale fixée par le règlement local. Il en sera de même quand l'attente dépassera la durée fixée par le même règlement.
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