Article D5341-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de pilotage pour les pilotes en quarantaine ou en dehors du service normal
Résumé Les pilotes en quarantaine ou retenus pour d'autres raisons reçoivent une indemnité pour chaque journée commencée.
L'indemnité journalière et la nourriture sont dues à tout pilote retenu pour cause de quarantaine ou pour toute autre cause en dehors du service normal. Toute journée commencée est due en entier.
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