Article D5341-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités supplémentaires de pilotage et délai de prévenance
Résumé Les responsables de navires paient les frais supplémentaires du pilote si avertis à temps.
Les consignataires de navires répondent des indemnités supplémentaires dues au pilote à la condition d'en avoir été prévenus dans le délai de soixante-douze heures après la sortie du navire.
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