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Sous-section 2

Rémunération du pilote

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Sous-section 1

Dispositions générales

R5341-47 — R5341-56

Code des transports

Paragraphe 3 : Règlement de la rémunération du pilote

Article D5341-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remise d'un certificat de service par le capitaine au pilote

Résumé Le capitaine donne un certificat au pilote pour prouver son travail, qui peut être envoyé par mail et vérifié par le chef de pilotage.

Le capitaine remet au pilote un certificat attestant du service fait, faute de quoi le pilote sera cru dans ses déclarations. La remise de ce certificat peut se faire par voie électronique. Ce certificat est remis ensuite au consignataire du navire, après visa du chef de pilotage s'il y a lieu.

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Article D5341-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des pilotes pour les navires sans consignataire

Résumé Le pilote reçoit son argent tout de suite, mais peut le mettre de côté à l'avance.

Pour les navires qui n'ont pas de consignataire, le montant de la rémunération du pilote lui est remis immédiatement.
Il peut, à la demande du pilote, être consigné d'avance entre les mains d'une personne agréée par ce pilote.

1 version