Code des transports

Paragraphe 1 : Tarifs du pilotage

Article R5341-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des tarifs de pilotage dans les ports maritimes

Résumé Le prix du pilotage d'un bateau dans un port dépend de sa taille et peut varier selon les règles locales.

Les tarifs du pilotage sont composés :
1° D'un tarif général applicable à tous les navires ;
2° Des majorations au tarif général, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 5341-34 et R. 5341-35 ;
3° Des réductions au tarif général ;
4° Des indemnités prévues par le paragraphe 2 de la présente sous-section.
Ces tarifs sont fixés par le règlement local de la station.
Le tarif général de pilotage a pour assiette le volume résultant du produit de la longueur hors tout du navire, de sa largeur maximale et de son tirant d'eau maximal d'été. Les modalités de calcul de l'assiette sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Article R5341-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs du pilotage

Résumé Les tarifs de pilotage ne comptent pas les dépenses injustifiées.

Il n'est pas tenu compte pour la fixation des tarifs des investissements reconnus injustifiés.

Article R5341-34

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Tarifs du pilotage pour navires affranchis de l'obligation

Résumé Les gros navires qui ne doivent pas obligatoirement utiliser un pilote paient un tarif plus élevé s'ils le font.

Les navires affranchis de l'obligation du pilotage à raison de leur longueur sont soumis, au cas où ils font appel aux services d'un pilote, au tarif général abondé d'une majoration dont le montant ne pourra excéder 50 % de ce tarif.

Article R5341-35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément de tarif pour non-annonce de l'heure probable d'arrivée d'un navire

Résumé Si le capitaine ne dit pas quand le bateau arrive, le bateau doit payer plus cher, mais pas plus de 10 % en plus.

Tout navire dont le capitaine est convaincu de ne pas avoir annoncé l'heure probable de son arrivée paie un supplément de tarif, fixé par les règlements locaux des stations de pilotage et dont le montant ne peut pas être supérieur à 10 % du tarif normalement dû.

Article R5341-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de pilotage pour les navires avec un capitaine pilote

Résumé Les bateaux avec un capitaine pilote paient moins cher pour le pilotage, mais pas s'ils demandent un pilote.

Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote ne peuvent être soumis qu'à un tarif réduit. Toutefois, ceux d'entre eux qui font appel aux services du pilote sont, à l'occasion de l'opération considérée, soumis au tarif général.

Article R5341-37

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Fixation des tarifs du pilotage

Résumé Les pilotes doivent respecter les tarifs fixés pour leur service.

Les pilotes ne peuvent exiger une somme inférieure ou supérieure à celle qui est fixée par le tarif établi par le règlement local.