Article D5341-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de pilotage en cas de force majeure
Résumé Un pilote qui ne peut pas débarquer à cause d'un événement imprévu reçoit des indemnités et est ramené à terre aux frais du navire s'il est débarqué à l'étranger.
Le pilote qui, par cas de force majeure, ne peut débarquer une fois le pilotage accompli et qui est enlevé hors de la station, a droit à une indemnité journalière et à une indemnité de route fixées par le règlement local. Si le pilote est débarqué à l'étranger, il est rapatrié aux frais du navire.
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