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Paragraphe 1

Tarifs du pilotage

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Article R5341-35

Supplément de tarif pour non-annonce de l'heure probable d'arrivée d'un navire

Code des transports

Article R5341-34

Article R5341-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs du pilotage pour navires affranchis de l'obligation

Résumé Les gros navires qui ne doivent pas obligatoirement utiliser un pilote paient un tarif plus élevé s'ils le font.

Les navires affranchis de l'obligation du pilotage à raison de leur longueur sont soumis, au cas où ils font appel aux services d'un pilote, au tarif général abondé d'une majoration dont le montant ne pourra excéder 50 % de ce tarif.

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Les navires affranchis de l'obligation du pilotage à raison de leur longueur sont soumis, au cas où ils font appel aux services d'un pilote, au tarif général abondé d'une majoration dont le montant ne pourra excéder 50 % de ce tarif.