Article R5341-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de pilotage pour les navires avec un capitaine pilote
Résumé Les bateaux avec un capitaine pilote paient moins cher pour le pilotage, mais pas s'ils demandent un pilote.
Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote ne peuvent être soumis qu'à un tarif réduit. Toutefois, ceux d'entre eux qui font appel aux services du pilote sont, à l'occasion de l'opération considérée, soumis au tarif général.
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