Retour à la section

Paragraphe 1

Tarifs du pilotage

Article suivant

Article R5341-33

Fixation des tarifs du pilotage

Code des transports

Article R5341-32

Article R5341-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des tarifs de pilotage dans les ports maritimes

Résumé Le prix du pilotage d'un bateau dans un port dépend de sa taille et peut varier selon les règles locales.

Les tarifs du pilotage sont composés :
1° D'un tarif général applicable à tous les navires ;
2° Des majorations au tarif général, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 5341-34 et R. 5341-35 ;
3° Des réductions au tarif général ;
4° Des indemnités prévues par le paragraphe 2 de la présente sous-section.
Ces tarifs sont fixés par le règlement local de la station.
Le tarif général de pilotage a pour assiette le volume résultant du produit de la longueur hors tout du navire, de sa largeur maximale et de son tirant d'eau maximal d'été. Les modalités de calcul de l'assiette sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les tarifs du pilotage sont composés :

1° D'un tarif général applicable à tous les navires ;

2° Des majorations au tarif général, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 5341-34 et R. 5341-35 ;

3° Des réductions au tarif général ;

4° Des indemnités prévues par le paragraphe 2 de la présente sous-section.

Ces tarifs sont fixés par le règlement local de la station.

Le tarif général de pilotage a pour assiette le volume résultant du produit de la longueur hors tout du navire, de sa largeur maximale et de son tirant d'eau maximal d'été. Les modalités de calcul de l'assiette sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.