Créé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la sûreté portuaire
Résumé. Des arrêtés ministériels précisent les règles pour l'application des articles sur la sûreté portuaire et la gestion des titres d'accès.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice fixe les modalités d'application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de délivrance, de gestion et d'utilisation des titres d'accès dans les ports et installations portuaires concernés par l'article R. 5332-69.