Créé le 1 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de sûreté portuaire : contenu et mise à jour
Résumé. Un arrêté du ministre des transports définit comment créer et mettre à jour le plan de sécurité des ports.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu, ainsi que les modalités d'établissement et d'approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire, et fixe les procédures d'actualisation, de modification et de révision de ce plan.