Section précédente
Sous-section 6
Exploitation en régie des outillages
R5312-94
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TITRE IER
ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
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Sous-section 1
Création
R5313-1
Section 1 : Création et circonscription
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Circonscription
Sous-section 3 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur
Section 2 : Organisation
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Personnel
Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier
Section 3 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Attributions du directeur
Sous-section 3 : Gestion financière et comptable
Sous-section 4 : Régime domanial
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Aménagement et exploitation
Sous-section 1 : Travaux
Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux
Sous-section 3 : Matériel de dragage
Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes
Sous-section 5 : Réception des déchets
Sous-section 6 : Outillages et terminaux
Section 6 : Dispositions diverses
