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Sous-section 4

Conseils de coordination interportuaire

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Paragraphe 4

Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

D5312-60-1 — D5312-60-5

Code des transports

Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Article D5312-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Un conseil est créé pour mieux coordonner les ports de Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux.

En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.

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Article D5312-48

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Composition des représentants des collectivités territoriales au conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Cet article dit qui choisit les représentants des régions et villes pour un conseil de coordination des ports de l'Atlantique.

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

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Article D5312-49

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Membres de l'État représentant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Les préfets des régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, ou leurs représentants, sont membres du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ;

2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son représentant.

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Article D5312-50

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Désignation des représentants des ports pour le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Les représentants des ports pour le conseil de l'Atlantique sont les présidents des grands ports de Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux.

Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont les présidents du directoire des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.

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Article D5312-51

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Représentation des établissements publics au sein du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Le président de SNCF Réseau doit être au conseil pour les ports de l'Atlantique.

Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.

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Article D5312-52

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Désignation des personnalités qualifiées du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Le conseil de l'Atlantique est composé de membres choisis par les conseils de trois grands ports et d'une personne nommée par le ministre, qui en est le président.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
2° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
3° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
4° Une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé des ports maritimes en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie. Cette personnalité préside le conseil.

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Article D5312-53

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Secrétariat et fonctionnement du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Chaque année, un des trois ports maritimes gère le secrétariat et les dépenses du conseil.

Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.

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