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Paragraphe 2

Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

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Article D5312-52

Désignation des personnalités qualifiées du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Code des transports

Article D5312-51

Article D5312-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des établissements publics au sein du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Le président de SNCF Réseau doit être au conseil pour les ports de l'Atlantique.

Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.

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Historique des versions

Version 2

Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public Réseau ferré de France ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.