Retour à la section

Paragraphe 2

Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Article suivant

Article D5312-60-1

Création du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Code des transports

Article D5312-53

Article D5312-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat et fonctionnement du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Résumé Chaque année, un des trois ports maritimes gère le secrétariat et les dépenses du conseil.

Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.