Article D5312-47
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Création du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Résumé Un conseil est créé pour mieux coordonner les ports de Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux.
En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
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